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FrCourtage, courtier en RC Batiment
Le simple constat d'un désordre sur un ouvrage le rendant impropre à destination ou affectant la solidité d'un bâtiment suffit à engager la responsabilité du constructeur pendant les dix ans qui suivent la réception du chantier.
écessaire de démontrer sa faute ou sa négligence dans la réalisation des travaux.
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