Garanties Decennale

La Garantie Decennale


La garantie décennale s’applique sur une durée de dix ans à compter de la réception d’une construction.
Le courtier en assurance decennale couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment,
Ainsi que les dommages qui le rendent impropre à sa destination.


La garantie décennale est une garantie obligatoire pour les entreprises réalisant :

  • Des constructions neuves
  • Des rénovations de grande ampleur
  • Des aménagements divers
Cette assurance protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol et le bâtiment, ainsi que la non conformité à certaines normes obligatoires.
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Qui en bénéficie ?

Selon les cas, la garantie décennale bénéficie au maître de l'ouvrage, aux acquéreurs successifs du bien immobilier, à l'association syndicale ou au syndicat de copropriétaires.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les Travaux sont réalisés.
Chaque nouveau propriétaire acquiert ensuite, avec l'ouvrage, la garantie décennale comme un accessoire de la chose vendue.


Les dommages couverts :

La garantie s’applique aux malfaçons qui engagent la responsabilité du constructeur.
  • Des malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un bâtiment
  • ou qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné
Cette garantie concerne donc le gros œuvre, les charpentes, escaliers, canalisations et plafonds.
En revanche, l'assurance dommage ouvrage ne couvre pas un défaut d'entretien ou un mauvais usage de la maison.


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