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Attestation RC Decennale et Obligation d'assurance
Les maîtres d'ouvrage ont un grand intérêt à recueillir les attestations:
avant la signature d'un contrat ou
avant la signature d'un devis
et à vérifier que le début des travaux est bien dans la période de validité de l'attestation.
En cas contraire ou en cas de disparition de l'entreprise,
Ces documents seront essentiels pour faire valoir leurs droits.
La combinaison d'une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s'appelle :
Assurance Police unique de chantier .
Elle prévoit :
Un entrepreneur est dans l'obligation de fournir une attestation décennale
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