Assurance Decennale Travaux

Fr Courtage, spécialiste en Assurance Decennale


L'assurance responsabilité civile décennale concerne les sociétés et les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment.

Sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale, les entreprises qui interviennent dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons :

Demande de devis assurance decennale
La loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécuté:
  • Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage
  • Les dommages qui le rendent impropres à leur destination

Durée de l’engagement ?

La date de la réception des travaux est le point de départ du délai de la responsabilité.
Vous engagez votre responsabilité pendant dix ans vis-à-vis:
  • Du maître de l’ouvrage
  • Des acquéreurs successifs


Un courtier vous trouve l'assurance decennale la moins chère ?

Un courtier se charge de trouver la meilleure offre qui correspond aux besoins spécifiés par la société.
Internet constitue aujourd’hui le moyen le plus efficace pour trouver une assurance decennale.
En passant par un courtier vous avez la garantie :

  • D'obtenir la meilleure proposition d'assurance décennale
  • De gagner du temps
  • D'économiser de l'argent

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