Assurance Decennale Gros Oeuvre

Assurance Decennale Gros oeuvre


Les entrepreneurs responsables de travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés.
La garantie décennale se rapporte essentiellement aux gros œuvres d’une construction immobilière.
La garantie décennale est une garantie complémentaire à la garantie biennale, qui couvre les gros œuvres d'une construction immobilière. Demande de devis assurance decennale
Gros-œuvre et "menus ouvrages"
On entend par gros œuvre tous les éléments "porteurs qui concourent à la stabilité et à la solidité du bâtiment et tous les autres éléments qui leur sont intégrés et les éléments assurant le clos, le couvert et l'étanchéité" (à l'exception des parties mobiles).

Est assimilé au gros-œuvre :

  • Les bâtis, huisseries des portes, fenêtres et verrières
  • Les plafonds, cloisons fixes
  • Les revêtements de murs (sauf peintures et papiers peints)
  • Les portions de canalisations, gaines, conduites, logées dans les murs, planchers, plafonds ou noyées dans la masse du revêtement.

Les "menus ouvrages" sont les éléments autres que le gros-œuvre, par exemple : les éléments mobiles (des portes et des fenêtres).


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