Frcourtage
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Fr Courtage, spécialiste en Assurance Decennale
Si le maître d’ouvrage prouve l’existence d’un dommage, il peut mettre en jeu votre responsabilité, sans avoir besoin de prouver que vous avez commis une faute.
Vous pouvez être déchargé de votre responsabilité décennale en cas de cause étrangère; dans ce cas, vous devez prouver que les dommages proviennent :
Lorsque vous donnez des travaux en sous-traitance, vous restez soumis à la responsabilité décennale pour l'intégralité du marché.
La responsabilité décennale s’applique à certains dommages bien définis :
1. Dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage :
2. Dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination
En l’affectant dans ses éléments constitutifs :
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité décennale, dès que vous intervenez sur des ouvrages soumis à l'obligation d’assurance.
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