Frcourtage
21 rue du nouveau siècle 59000 Lille
Tel : 03 20 06 15 00 / Fax : 03 20 06 11 33
contact@decennale-assurance.fr
Fr Courtage: Courtier spécialisé en assurance decennale
Les dommages doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence :
Sont soumis à l'obligation de souscrire une assurance décennale, les entreprises qui interviennent dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons :
Devez-vous obligatoirement vous assurer ?
Si vous réalisez certains ouvrages bien spécifiques vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance.
Ex:
Votre contrat d’assurance doit comporter des garanties équivalentes à celles figurant dans les clauses types.
Les clauses imposées concernent:
http://www.decennale-assurance.fr © 2022