Assurance Decennale Batiment

Fr Courtage, spécialiste en Assurance Decennale


L’ assurance décennale batiment constitue une obligation pour toute entreprise de bâtiment, dans le cadre de ses fonctions.
Artisans, métreurs, bureaux d’étude ou architectes ont tous intérêt à y souscrire, avant le début d’un chantier.
Tout constructeur doit souscrire une police d’assurance décennale avant de commencer un chantier.

L'assurance décennale couvre les dommages qui:
  • Compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction.

  • Affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendent impropres à leur destination.

  • Affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Demande de devis assurance decennale
Seuls les dommages qui apparaissent après la réception de l’ouvrage, dans une période de 10 ans, sont pris en compte par l' assurance RC Batiment.

L'assurance decennale doit couvrir une durée minimale de 10 ans, puisque c'est la période fixée par la législation pour la déclaration de dommages relevant d'un vice constructif.
La decennale auto entrepreneur s'avère essentielle au constructeur même s'il prend des travaux en cours de route.


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