Assurance Decenale

Constructions neuves, rénovation de grande ampleur ou aménagements divers


L’assurance decennale dans le bâtiment constitue une obligation pour toute entreprise de bâtiment.
Artisans, métreurs, bureaux d’étude ou architectes ont tous intérêt à y souscrire, avant le début d’un chantier.
Tout constructeur doit souscrire une police d’assurance décennale avant de commencer un chantier:
  • Entrepreneur
  • Architecte
  • Bureau d’études
  • Technicien de bâtiment
Tout constructeur se doit de souscrire une police d’assurance, dénommée assurance décennale ou assurance responsabilité civile décennale, avant de commencer un chantier.

Demande de devis assurance decennale

Que couvre la garantie décennale ?

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
  • Gros œuvres
  • Charpentes
  • Escaliers
  • Canalisations
  • Plafonds
  • Charpente
  • Toiture
  • Installation de chauffage piscine
  • Véranda
  • Ravalement de façade important
  • Réfection de carrelage
Ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.

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